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AVIS DE RAPPEL VOLONTAIRE IMPORTANT Concernant certaines tables de cuisson électriques radiantes avec commandes à effleurement et surface de cuisson en verre, vendues sous les marques JennAir et autres. EN SAVOIR PLUS

Connectivité JennAir : CONDITIONS D’UTILISATION DES ÉLECTROMÉNAGERS INTELLIGENTS WHIRLPOOL

Whirlpool Corporation
À l’attention de nos clients aux États-Unis et au Canada
Dernière mise à jour: Le 28 septembre 2015

INTRODUCTION

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS RELATIFS À MON COMPTE D’APPLICATIONS/SERVICES
1. Changements apportés à cette Entente et aux avis.
2. Confidentialité et sécurité
3. Caractéristiques et fonctionnalités des Applications/Services
4. Création et gestion de compte

RÈGLEMENTS S’APPLIQUANT À MON UTILISATION DES APPLICATIONS/SERVICES
5. Politique d’utilisation acceptable
6. Restrictions de service
7. Respect de l’Entente
8. Produits
9. Services payants

MES DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS/TIERCES PARTIES
10. Contenu soumis par les utilisateurs
11. Rétroaction
12. Licence; droits de propriété de Whirlpool
13. Offres de tierces parties

MODALITÉS LÉGALES ADDITIONNELLES ET DROITS ET RECOURS
14. Durée et résiliation
15. Limitation de garantie
16. Limitations de responsabilité
17. Indemnité
18. Renseignements ou plaintes
19. Plaintes de violation du droit d’auteur
20. Arbitrage
21. Renonciation au recours collectif
22. Loi applicable
23. Contrôle des exportations
24. Promotions
25. Divers

MODALITÉS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX UTILISATEURS APPLE
26. Modalités spécifiques à Apple

INTRODUCTION

Nous vous remercions d’avoir choisi Whirlpool. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation de l’électroménager intelligent Whirlpool (« l’Entente »). Tout au long de cette Entente, Whirlpool Corporation, y compris Whirlpool Canada LP, est désignée sous l’appellation « Whirlpool » ou « nous », et le ou les utilisateurs enregistrés des électroménagers Whirlpool sont désignés individuellement ou collectivement sous l’appellation « vous ». Cette entente est établie entre vous et Whirlpool.

Whirlpool a développé certains électroménagers intelligents pouvant être connectées à un appareil afin de fournir aux utilisateurs des caractéristiques et fonctionnalités interactives (« Électroménagers intelligents »), ainsi que des applications mobiles conçues pour être utilisées avec les électroménagers intelligents (« Applications mobiles ») et pour interagir avec les services type nuage (les « Services »). Les Applications mobiles et services sont désignés collectivement dans cette Entente sous l’appellation « Applications/Services ».

Cette Entente régit votre utilisation des Applications/Services et votre accès à ces derniers. Vous pouvez télécharger et utiliser les Applications/Services exclusivement avec des électroménagers intelligents dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à utiliser selon les modalités de cette Entente.

CETTE ENTENTE CONTIENT UNE CLAUSE OBLIGATOIRE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF OU PROCÈS DEVANT JURY (« CONVENTION D’ARBITRAGE »). LA CONVENTION D’ARBITRAGE EXIGE L’UTILISATION D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL AFIN DE RÉSOUDRE LES CONFLITS, PLUTÔT QU’UN PROCÈS DEVANT JURY OU UN RECOURS COLLECTIF.

EN COCHANT LA CASE, EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », OU EN UTILISANT LES APPLICATIONS/SERVICES, VOUS ACCEPTEZ FORMELLEMENT DE RESPECTER ET D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS LA CONVENTION D’ARBITRAGE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES APPLICATIONS/SERVICES, ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT ARRÊTER TOUTE UTILISATION DES APPLICATIONS/SERVICES.

Cette Entente comprend : (i) Toute modalité supplémentaire affichée par Whirlpool par l’intermédiaire des Applications/Services; (ii) les modalités (y compris les avertissements et limitations de garantie) incluses dans les guides d’utilisation et d’entretien applicables aux Électroménagers intelligents (« Guides d’utilisation et d’entretien »); et (iii) la politique de confidentialité relative aux Applications mobiles et Services pour les électroménagers intelligents Whirlpool www.whirlpool.com/connect/privacy et www.jennair.com/connect/privacy (la « Politique de confidentialité des Électroménagers intelligents »), la politique de confidentialité Whirlpool de nos clients aux États-Unis : www.whirlpool.com/privacy et www.jennair.com/privacy et la politique de confidentialité Whirlpool de nos clients au Canada www.whirlpoolcorp.com/privacy-canada/ et www.whirlpoolcorp.com/privacy-canada-french/ (désignées collectivement « les Politiques de confidentialité »). Il est de votre responsabilité de lire attentivement ces modalités et politiques additionnelles. Les Guides d’utilisation et d’entretien et les Politiques de confidentialité sont disponibles pour consulter et télécharger en ligne.

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NI ACCÉDER AUX APPLICATIONS/SERVICES À MOINS D’ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS (OU L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR ACCEPTER CETTE ENTENTE DANS VOTRE JURIDICTION), AFIN DE POUVOIR ACCÉDER OU UTILISER LES APPLICATIONS/SERVICES, VOUS DEVEZ OBTENIR LE CONSENTEMENT D’UN PARENT/TUTEUR D’ACCEPTER CETTE ENTENTE ET VOTRE PARENT OU TUTEUR DOIT AVOIR FORMELLEMENT ACCEPTÉ D’ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION PAR VOUS DES APPLICATIONS/SERVICES OU DE L’ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES APPLICATIONS/SERVICES OU TOUT AUTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT SI VOUS ÊTES ÂGÉ DE MOINS DE 13 ANS, MÊME SI VOUS AVEZ OBTENU UNE AUTORISATION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS RELATIFS À MON COMPTE D’APPLICATIONS/SERVICES

1. Changements apportés à cette Entente et aux avis. Les électroménagers intelligents continueront à évoluer. Par conséquent, nous pourrions continuer à mettre à jour ou modifier les modalités de cette Entente. Nous pouvons modifier cette Entente en vous informant de ces changements par des moyens raisonnables, y compris en publiant une Entente mise à jour par l’intermédiaire des Applications/Services. Lorsqu’un changement significatif est apporté aux modalités de cette Entente, vous serez averti de la mise à jour lorsque vous essayerez d’accéder aux Applications/Services pour la première fois après la mise en place de ce changement. Vous ne pourrez pas accéder ou utiliser les Applications/Services avant d’avoir revu et cliqué pour accepter les modalités mises à jour. Les modalités mises à jour ne s’appliqueront pas à une dispute ayant eu lieu entre vous et Whirlpool avant la date à laquelle vous avez accepté ces modalités mises à jour. Vous ne serez pas averti de changements immatériels à cette Entente, sauf par une modification de la mention « Dernière mise à jour » ci-dessus qui indique la date à laquelle cette Entente a été mise à jour pour la dernière fois. En continuant d’utiliser les Applications/Services à la suite des mises à jour apportées à cette Entente vous signifiez avoir accepté ces changements. Des avis pourront vous être adressés concernant cette Entente (y compris des avis de changements à cette Entente) par le biais de publications sur les Applications/Services ou par courriel (y compris, dans les 2 cas, en fournissant un lien), ou par courrier postal.

2. Confidentialité et sécurité. En utilisant les Applications/Services, vous consentez à la collecte, utilisation, divulgation et partage des données tel que stipulé dans les Politiques de confidentialité. Les données stockées dans le cadre des services offerts par le biais des Applications/Services, sur les Applications/Services ou sur un Électroménager intelligent, circulant sur les réseaux Whirlpool ou stockés par Whirlpool, ses marques ou fournisseurs de service peuvent être effacées, modifiées ou endommagées et Whirlpool n’est pas responsable de telles disparitions, modifications ou dommages. Whirlpool s’engage à maintenir la sécurité des données que vous nous fournissez et prendra des mesures raisonnables au niveau organisationnel, technique et administratif afin de protéger vos renseignements personnels. Cependant, les Applications/Services et autres services assimilés sont fournis par l’intermédiaire de réseaux sans fil et de l’Internet, par lesquels il existe constamment des risques lors de la transmission. Pour cette raison, Whirlpool est dans l’impossibilité de garantir la sécurité et la confidentialité des transmissions mobiles ou des transmissions par Internet, et vous acceptez que Whirlpool ne puisse être tenue responsable de toute absence de sécurité relative à votre utilisation des Applications/Services ou d’un Électroménager intelligent. Vous acceptez ne pas tenir Whirlpool responsable de tout dommage résultant d’une perte de confidentialité ou de sécurité à la suite de communications ayant eu lieu sur de tels réseaux.

3. Caractéristiques et fonctionnalités des Applications/Services.

3.1 Généralités. Les Applications/Services peuvent vous permettre de recevoir des notifications concernant votre électroménager intelligent (par exemple, des notifications de porte restée ouverte ou de fin de programme) et, entre autres, de contrôler et surveiller votre électroménager à distance. Les caractéristiques et fonctionnalités des Applications/Services et des Électroménagers intelligents sont décrites plus en détail dans les Guides d’utilisation et d’entretien de chaque modèle.

3.2 Mises à jour apportées aux Applications/Services et Électroménagers intelligents. Le logiciel soutenant les fonctions de l’Électroménager intelligent ainsi que les caractéristiques et fonctions rendues possibles par les Applications/Services changeront à mesure que notre commerce et technologie évoluent. De nouvelles caractéristiques et fonctions peuvent être ajoutées, et d’autres peuvent être éliminées ou modifiées. Vous acceptez que Whirlpool puisse, à sa seule discrétion, mettre à jour, modifier ou abandonner les Applications/Services (en totalité ou en partie) ou tout autre caractéristique ou fonction à l’intérieur des Applications/Services ou de l’Électroménager intelligent, en tout temps. Afin de vous offrir une expérience d’utilisateur plus harmonieuse, nous pourrions mettre à jour ou modifier les Applications/Services à distance, sans avertissement préalable, afin d’assurer le fonctionnement sécuritaire et correct des Applications/Services (par exemple, des corrections de bogue), et vous acceptez consentir à de telles mises à jour et changements par Whirlpool.

4. Création et gestion de compte.

4.1 Généralités. Afin d’utiliser les Applications/Services, vous devez créer un compte d’utilisateur et activer la fonctionnalité de connexion de l’Électroménager intelligent. En créant un compte d’Applications/Services et en saisissant l’identifiant de votre Électroménager intelligent (« SAID ») dans les Applications/Services, ce dernier sera automatiquement enregistré par Whirlpool pour activer la garantie.

4.2 Création de comptes d’utilisateur. Pour créer un compte d’utilisateur des Applications/Services, veuillez effectuer le processus d’ouverture de compte par l’intermédiaire des Applications/Services. Vous acceptez de fournir avec précision toutes les coordonnées et autres informations requises par Whirlpool et d’avertir Whirlpool immédiatement de tout changement relatif à vos renseignements. Vous devez choisir un mot de passe pour votre compte et en protéger la confidentialité. Whirlpool vous recommande d’utiliser des mots de passe « forts » (contenant une combinaison de majuscules et de minuscules et de caractères numériques) pour votre compte. Il y a une possibilité que nous rejetions, ou vous demandions de changer tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement que vous nous fournissez durant le processus d’ouverture de compte. Votre nom d’utilisateur et mot de passe sont destinés à votre usage personnel uniquement. Vous êtes seul responsable de toute activité ayant lieu sur votre compte. Vous, et non Whirlpool, êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe et vous devez nous avertir rapidement de toute faille dans la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe ou de votre compte d’Applications/Services. Vous ne devez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans permission, agir de façon à faire obstacle à l’utilisation des Applications/Services d’un autre utilisateur ou, sauf dans le cas d’un électroménager à utilisateur unique (tel que défini ci-dessous), demander le mot de passe d’un autre utilisateur. Whirlpool ne sera pas tenue responsable de toute perte causée par une utilisation non autorisée de votre compte.

4.3 Connexion aux Électroménagers intelligents. Afin d’accéder à et d’utiliser la fonctionnalité de connexion d’un Électroménager intelligent par le biais des Applications/Services, vous devez ajouter votre Électroménager intelligent à votre compte d’Applications/Services en suivant les instructions indiquées dans le Guide d’utilisation et d’entretien concerné. Certains Électroménagers intelligents peuvent être connectés seulement à un compte d’Applications/Services à utilisateur unique (« Électroménager à utilisateur unique »), et d’autres Électroménagers intelligents peuvent être connectés à de multiples comptes d’Applications/Services (« Électroménager à utilisateurs multiples »). Une fois que vous connectez un Électroménager à utilisateur unique à votre compte d’Applications/Services, ce compte d’Applications/Services aura un contrôle administratif sur cet Électroménager à utilisateur unique. Le premier compte d’Applications/Services à se connecter à un Électroménager à utilisateurs multiples (« Compte administratif ») détiendra le contrôle administratif sur cet Électroménager à utilisateurs multiples et peut autoriser ultérieurement d’autres comptes d’Applications/Services à se connecter à l’Électroménager à utilisateurs multiples (« Compte secondaire »). Le Compte administratif peut avoir accès à des caractéristiques et fonctionnalités non disponibles sur le Compte secondaire (par ex., des droits administratifs sur le Compte secondaire). L’utilisateur enregistré du Compte administratif est responsable de toute utilisation de l’Électroménager intelligent par tout utilisateur du Compte secondaire, comme si l’utilisation de l’Électroménager intelligent avait lieu sous le Compte administratif.

4.4 Utilisation mobile et de l’Internet. Les Électroménagers intelligents utilisent votre connexion à Internet pour vous fournir toutes les fonctionnalités de connexion de l’Électroménager intelligent. Afin de pouvoir utiliser les Applications/Services, vous devez donc avoir une connexion à Internet en état de marche à l’adresse où se trouve votre Électroménager intelligent. L’utilisation d’Applications/Services et la réception de notifications par l’intermédiaire de votre appareil mobile requièrent une connexion de données mobile, vous devez donc vous procurer un forfait de données de votre fournisseur de services mobiles afin de pouvoir recevoir ces notifications ou utiliser ces Applications/Services. Vous avez la responsabilité d’obtenir, maintenir et payer tout l’équipement et tous les services de télécommunications et autres services nécessaires à l’utilisation des Applications/Services. Veuillez consulter les politiques et modalités des forfaits de prix de votre fournisseur de services Internet ou de services mobiles afin de déterminer les frais de données applicables (y compris les frais d’envoi de messages texte), les allocations et limitations, restrictions telles que les utilisations autorisées et autres modalités de service. Whirlpool n’est pas responsable de tout frais d’utilisation excédentaire ou autres frais ou actions que votre fournisseur de services Internet ou de services mobiles pourrait entamer contre vous en raison d’une utilisation de données ou de réseau en violation des modalités de votre fournisseur de services Internet ou de services mobiles. Afin d’éviter des frais de données (y compris, s’il y a lieu, de messages texte) relatives à l’utilisation des Applications/services, cessez l’utilisation des Applications/Services, désinstallez les Applications/Services de votre appareil mobile et désactivez toutes les notifications de votre compte d’Applications/Services. Si vous souhaitez éviter tout frais supplémentaire de votre fournisseur de service relatif à l’utilisation des Applications/Services et/ou Électroménagers intelligents, cessez l’utilisation des Applications/Services et des Électroménagers intelligents puis déconnectez votre Électroménager intelligent de votre routeur sans fil, selon les instructions des Guides d’utilisation et d’entretien.

4.5 Désactivation ou suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer ou désactiver votre compte d’Applications/Services en tout temps par le biais des Applications/Services. Si vous choisissez cependant de maintenir la connexion de votre Électroménager intelligent à votre routeur sans fil après avoir désactivé votre compte, votre électroménager intelligent continuera à transmettre des données à Whirlpool, jusqu’à ce que vous déconnectiez votre Électroménager intelligent de votre routeur sans fil. Désactiver votre compte d’Applications/Services vous permettra de ne plus recevoir de notifications ultérieures de l’Électroménager intelligent, mais cela ne vous empêchera pas automatiquement de recevoir d’autres communications de la part de Whirlpool et de ses marques (selon les modalités de la Politique de confidentialité des Électroménagers intelligents). Vous pouvez changer vos préférences de communications pour arrêter de recevoir certains de nos avis, tel qu’indiqué dans les Politiques de confidentialité.

4.6 Transfert de l’Électroménager intelligent. Vous pouvez vendre, louer ou transférer votre Électroménager intelligent à quelqu’un d’autre. Cependant, si vous vendez, louez ou transférez votre Électroménager intelligent à une autre personne : (i) vous acceptez d’avertir la personne qu’il s’agit d’un Électroménager intelligent et qu’il est soumis aux modalités de cette Entente; et (ii) vous devez rapidement supprimer cet Électroménager intelligent de votre compte d’Applications/Services ou supprimer votre compte d’Applications/Services. À la suite de la vente, la location ou le transfert d’un Électroménager intelligent, vous acceptez de ne pas essayer d’accéder à ou utiliser cet Électroménager intelligent ni d’entraver l’accès ou l’utilisation de cet Électroménager intelligent.

RÈGLEMENTS S’APPLIQUANT À MON UTILISATION DES APPLICATIONS/SERVICES

5. Politique d’utilisation acceptable.

Vous pouvez utiliser les Applications/Services et l’Électroménager intelligent uniquement si vous vous conformez aux modalités de cette Entente et à toutes les lois, ensembles de lois, règlements et règlementations locaux, d’état, nationaux et internationaux applicables à votre utilisation des Applications/Services et/ou Électroménager intelligent (les « Lois »). Vous ne pouvez pas utiliser les Applications/Services d’une façon qui pourrait nuire à Whirlpool, ses fournisseurs de service, ses marques ou toute autre personne ou propriété. De plus, relativement à votre utilisation des Applications/Services et des Électroménagers intelligents, vous ne devez pas :

  • Utiliser les Applications/Services pour publier, transmettre ou permettre l’accès par l’intermédiaire de ou en lien avec les Applications/Services, tout élément qui est ou pourrait être : (i) menaçant, violent, dangereux, haineux, harcelant, dégradant, intimidant ou irrespectueux des droits et dignité des autres; (ii) diffamatoire, frauduleux ou bien délictueux; (iii) obscène, indécent, pornographique, ou bien inadmissible; ou (iv) protégé par des droits d’auteur, marques de commerce, secret de commerce, droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse préalable du propriétaire en question; ou (v) illégal.
  • Publier, transmettre ou bien permettre l’accès par l’intermédiaire de ou en connexion avec les Applications/Services, tout virus, ver informatique, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme potentiellement préjudiciable ou invasif ou destiné à endommager ou détourner l’opération de, ou de surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.
  • Recueillir ou tenter de recueillir des informations concernant les utilisateurs des Applications/Services.
  • Entraver ou perturber l’opération des Applications/Services sur les serveurs ou les réseaux utilisés en connexion avec les Applications/Services, y compris en piratant ou dégradant une partie des Applications/Services ou en violant des exigences, procédures ou politiques de ces serveurs ou réseaux.
  • Bloquer ou restreindre à toute autre personne d’utiliser les Applications/Services, sauf dans la mesure où vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur d’un Compte administratif.
  • Se faire passer pour une personne, un commerce, une entité ou une adresse IP (par ex. mystification IP).
  • Obtenir ou tenter d’obtenir l’accès à un micrologiciel ou logiciel d’un Électroménager intelligent, y compris par ingénierie inverse de micrologiciel ou en installant un micrologiciel non approuvé par Whirlpool, sauf là où de telles restrictions sont légalement et expressément interdites.
  • Encadrer ou dupliquer toute partie des Applications/Services ou bien incorporer une partie des Applications/Services dans un autre produit ou service, sans l’autorisation expresse préalable écrite de Whirlpool.
  • Télécharger et stocker systématiquement le contenu des Applications/Services ou altérer, endommager ou effacer tout contenu fourni par Whirlpool.
  • Utiliser des robots, collecteurs, applications de recherche/extraction des Applications/Services ou autres dispositifs manuels ou automatiques pour extraire, indexer, explorer ou bien regrouper du contenu des Applications/Services; ou reproduire, contourner la structure de navigation ou la présentation des Applications/Services sans l’autorisation expresse préalable écrite de Whirlpool.

6. Restrictions de service.

6.1 Généralités. Étant donné que votre Électroménager intelligent communique avec Whirlpool en transmettant des informations par le réseau sans fil, la disponibilité des Applications/Services et la fonctionnalité de connexion de l’Électroménager intelligent sont soumises à certaines restrictions. Vous acceptez que les Applications/Services sont sujets à des limitations et restrictions en dehors du contrôle de Whirlpool, telles que des capacités de réseau radiotéléphonique, disponibilité de l’Internet, conditions environnementales (bâtiments, météo, géographie et topographie), conditions atmosphériques, limitations des appareils mobiles et systèmes opératoires et tout autre facteur associé à l’utilisation de l’Internet ou des satellites et données satellitaires. Vous pouvez utiliser les Applications/Services uniquement aux États-Unis et au Canada. Les Applications/Services sont contrôlés ou exploités (ou les deux) à partir des États-Unis et ne sont pas destinés à soumettre Whirlpool à toute juridiction ou loi extérieure à celle des États-Unis ou du Canada. Les Applications/Services pourraient ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des juridictions extérieures à celles des États-Unis ou du Canada. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité des Applications/Services à tout moment, en totalité ou en partie, à toute personne, région géographique ou juridiction de notre choix.

6.2 Utilisation responsable. Vous devez utiliser les Applications/Services et l’Électroménager intelligent de manière responsable. Vous êtes seul responsable d’utiliser les Applications/services et l’Électroménager intelligent selon les modalités de cette Entente et du Guide d’utilisation et d’entretien pertinent. Vous reconnaissez que l’Électroménager intelligent et les Applications/Services sont destinés à une utilisation personnelle, familiale ou domestique et non à un usage commercial. Sans limiter les avis, avertissements et autres exclusions invoqués dans le Guide d’utilisation et d’entretien des Électroménagers intelligents, Whirlpool, ses sociétés affiliées, n’importe lesquels de ses actionnaires, directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou entrepreneurs, concédants, fournisseurs ou toute autre partie intervenante dans la création, la production ou le lancement des Applications/Services et de la fonctionnalité de connexion des Électroménagers intelligents ne pourront être tenus responsables de l’exactitude, l’intégralité ou du temps d’exécution des matériaux ou contenu fournis dans le cadre de l’Électroménager intelligent ou des Applications/Services; des résultats obtenus par le biais de cette fonctionnalité de connexion de l’Électroménager intelligent ou des Applications/Services; ou de tout usage inapproprié, incorrect ou commercial des Applications/Services ou de l’Électroménager intelligent. Les notifications de code d’erreur ne sont pas destinées à remplacer l’entretien régulier recommandé de votre Électroménager intelligent, selon les instructions du Guide d’utilisation et d’entretien. Les Applications/Services sont mis à votre disposition pour votre commodité et ne remplacent en aucun cas une utilisation sécuritaire et responsable de votre Électroménager intelligent. Vous ne devez pas compter sur les Applications/Services (y compris les notifications d’erreurs) comme moyen de prévenir des accidents, dommages, incendies ou autres dangers. C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE FONCTIONNER VOTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET DE LE GARDER EN BON ÉTAT DE MARCHE EN CONFORMITÉ AVEC LE GUIDE D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN. LE NON-RESPECT DE CETTE CONSIGNE POURRAIT ENTRAÎNER DES DOMMAGES À VOTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT, DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, LÉSIONS CORPORELLES ET/OU DES BLESSURES SÉRIEUSES OU LA MORT.

7. Respect de l’Entente. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Applications/Services et de votre conformité à cette Entente, et vous êtes également responsable de l’utilisation et de la conformité de tous les utilisateurs de votre compte d’Applications/Services, qu’ils aient été autorisés ou non par vous. Vous acceptez d’informer tous les autres utilisateurs de votre compte d’Applications/Services et de votre Électroménager intelligent que leur utilisation est soumise aux modalités de cette Entente.

8. Produits. Les Applications/Services peuvent mettre à votre disposition des listes, descriptions et images de biens et services ou coupons et rabais apparentés (désignés collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et liens vers des Produits, et sont fournis à titre informationnel uniquement. De tels Produits peuvent être mis à votre disposition par Whirlpool ou par des tierces parties. Whirlpool ne peut garantir que de telles listes, descriptions ou images sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreurs. Il est de votre responsabilité d’évaluer et vous conformer à toute loi pertinente concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout Produit.

9. Services payants. Les Applications/Services sont fournis à titre gratuit (à l’exclusion du prix d’achat des Électroménagers intelligents). Cependant, Whirlpool peut vous permettre d’acheter des produits ou services à l’intérieur des Applications/Services ou de participer à des programmes ou utiliser des caractéristiques ou services particuliers pour lesquels des frais pourraient s’appliquer. Whirlpool vous informera des prix et des modalités de paiement avant de donner suite à tout service payant ou d’offrir des produits à l’achat par l’intermédiaire des Applications/Services.

MES DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS/TIERCES PARTIES

10. Contenu soumis par les utilisateurs. Les Applications/Services peuvent contenir des fonctions vous permettant à vous et à d’autres utilisateurs de publier du contenu ou des éléments, y compris, sans s’y limiter, du texte et des images tels que des recettes (le « Contenu d’utilisateur ») par l’intermédiaire de ou en connexion avec les Applications/Services, y compris par l’intermédiaire de toute fonction interactive des Applications/Services. Nous pouvons (mais n’en avons pas l’obligation) surveiller, évaluer, modifier ou retirer du Contenu d’utilisateur avant ou après qu’il apparaisse sur les Applications/Services. Nous pouvons révéler du Contenu d’utilisateur ainsi que les circonstances de sa transmission à quiconque, pour quelque raison ou objectif que ce soit. Whirlpool n’a aucun contrôle sur et n’est pas responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation (y compris la distribution) de Contenu d’utilisateur par une tierce partie. Pour des raisons de transparence, vous conservez la propriété de votre Contenu d’utilisateur. Pour tout contenu d’utilisateur fourni par vous, vous nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés à travers le monde, sans droits d’auteur, de façon irrévocable, gratuite, non exclusive, perpétuelle, transférable et autorisant la sous-licence (par des tiers multiples) les droits (sans aucune autre considération à votre égard ou à l’égard d’un tiers) de reproduire, distribuer, produire et publier (de manière publique ou autre), créer des productions dérivées, adapter, modifier ou bien utiliser et exploiter ce Contenu d’utilisateur, sous toute forme ou média actuellement existant ou qui serait développé dans le futur, et pour tout objectif lié à notre commerce ou au commerce de nos affiliés (y compris à des fins promotionnelles, comme des témoignages, ou des éditions de Contenu d’utilisateur, étant donné qu’un tel contenu d’utilisateur peut être modifié ou compilé par ou pour nous). Vous indiquez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour octroyer les permis autorisés par vous dans cette section, et que votre Contenu d’utilisateur et les stipulations de votre Contenu d’utilisateur par l’intermédiaire de ou en connexion avec les Applications/services sont complets et exacts et ne sont pas en violation de toute loi applicable ni de tout droit d’une tierce partie. Vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit que vous pourriez avoir selon toute loi applicable ou toute théorie juridique, dans le cadre de l’attribution de droits d’auteur ou de l’intégrité des documents en connexion avec votre Contenu d’utilisateur. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIC TOUT ÉLÉMENT DE VOTRE CONTENU D’UTILISATEUR (Y COMPRIS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) OU TOUTE AUTRE INFORMATION, PAR L’INTERMÉDIAIRE DES APPLICATIONS/SERVICES, CE SERA À VOTRE PROPRE RISQUE.

11. Rétroaction. Nous apprécions toujours de recevoir des commentaires sur nos produits et services. Si vous nous fournissez des idées, propositions, suggestions ou autres informations concernant les Applications/Services, tout Électroménager intelligent, ou d’autres produits ou services de Whirlpool (« Rétroactions »), Whirlpool se réserve le droit d’utiliser ces Rétroactions de quelque manière que ce soit, pour tout objectif sans restriction ni compensation et vous acceptez et reconnaissez par la présente qu’une telle Rétroaction n’est pas confidentielle et que le fait de nous fournir cette Rétroaction est gratuit et spontané et ne place pas Whirlpool sous obligation fiduciaire ou autre. En soumettant des Rétroactions, vous représentez et garantissez à Whirlpool que vous avez tous les droits liés à cette Rétroaction, les droits de fournir cette Rétroaction à Whirlpool, avec toutes les informations qu’elle contient, et que cette Rétroaction ne contrevient pas à tout droit d’auteur ou autre droit d’une tierce partie; et ne contient aucune information ou élément diffamatoire, délictuel, ou bien illégal.

12. Licence; droits de propriété de Whirlpool.

12.1 Licence restreinte. Sous réserve de votre conformité aux Sections 4.6 (Transfert de l’Électroménager intelligent), de cette Section 12.1 (Licence restreinte) et de la Section 12.2 (Restrictions de licence supplémentaires; Rétentions de droits), et aussi longtemps que cette Entente reste en vigueur, nous vous accordons un droit et une licence restreints, non exclusifs, révocables, non transférables et sans autorisation de sous-licence d’installer et utiliser les applications mobiles sur un téléphone intelligent, une tablette ou tout autre appareil que vous possédez et contrôlez, dans le seul but de l’utiliser en connexion avec votre Électroménager intelligent pour usage personnel, familial ou domestique.

12.2 Restrictions de licence supplémentaire; Rétentions de droits. Les Applications/Services sont autorisés sous licence (et non vendus). Whirlpool et ses concédants conservent le droit, autorisation et intérêt liés aux Applications/services; tout le contenu et autres sujets contenus ou rendus disponibles par le biais des Applications/Services; et tous autres droits de propriété intellectuelle. À l’exception des droits limités qui vous sont accordés en Section 12.1 ci-dessus, vous n’obtenez, dans le cadre de cette Entente, aucun droit lié aux Applications/Services, ni contenu ou sujet rendus disponibles par l’intermédiaire des Applications/Services. Vous ne pouvez reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés, vendre, louer, exploiter en temps partagé, distribuer ou bien exploiter toute portion (ou tout usage) des Applications/Services, sauf si expressément autorisé dans cette Entente. Vous ne pouvez désosser, décompiler ni désassembler une portion des Applications/services et sauf si les obligations qui précèdent sont strictement interdites par la loi applicable, Whirlpool se réserve la protection maximale disponible contre le désossement, la décompilation ou le désassemblage en vertu du droit applicable. Vous ne pouvez pas non plus retirer tout brevet, droit d’auteur, nom commercial, marque de commerce, marque de service, logo ou toute autre indication de droit de propriété des Applications/Services.

12.3 Marques. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de services et logos sur les Applications/Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous n’avez pas le droit d’utiliser tout nom commercial, marque de commerce, marque de service ou logos liés aux Applications/Services selon les termes de cette Entente.

13. Offres de tierces parties. Par le biais de votre utilisation de certaines fonctions des Applications/Services, vous pourriez avoir accès à ou interagir avec des éléments, produits ou services rendus disponibles par des individus ou des entités autres que Whirlpool, y compris du Contenu d’utilisateur (« Offres de tierces parties »). Ces fonctions des Applications/Services peuvent permettre la transmission d’Offres de tierces parties par le biais de liens vers vous. En utilisant ces fonctions des Applications/Services, vous nous demandez d’accéder, acheminer et transmettre vers vous les Offres de tierces parties applicables et de transmettre vos renseignements et données à ces Offres de tierces parties afin de vous permettre d’utiliser ou obtenir des dites Offres de tierces parties. Nous ne contrôlons ni endossons ni ne sommes responsables d’aucune Offre de tierces parties, y compris de leur exactitude, intégrité, légalité, qualité, utilité ou sécurité. Whirlpool n’a aucune obligation de surveiller les Offres de tierces parties et pourrait bloquer ou désactiver l’accès de toute Offre de tierces parties (en totalité ou en partie) par le biais des Applications/Services en tout temps. ÉTANT DONNÉ QUE WHIRLPOOL N’EST PAS FOURNISSEUR DES OFFRES DE TIERCES PARTIES, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CETTE ENTENTE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE UTILISATION DES OFFRES DE TIERCES PARTIES. VOTRE UTILISATION DES OFFRES DE TIERCES PARTIES (Y COMPRIS EN LIANT UNE OFFRE DE TIERCES PARTIES À VOTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT OU À DES APPLICATIONS/SERVICES) EST À VOS PROPRES RISQUES ET SOUMISE À TOUTE MODALITÉ, CONDITION ET POLITIQUE SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À CES OFFRES DE TIERCES PARTIES (TELS QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES FOURNISSEURS DE CES OFFRES DE TIERCES PARTIES).

MODALITÉS LÉGALES ADDITIONNELLES ET DROITS ET RECOURS

14. Durée et résiliation. Cette Entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Whirlpool pourrait résilier ou suspendre votre utilisation des Applications/Services et une ou la totalité des fonctionnalités de connexion des Électroménagers intelligents activées par l’intermédiaire de ou en parallèle avec les Applications/Services, en tout temps et sans préavis, si Whirlpool a des raisons de croire que vous avez enfreint toute disposition de la présente Entente. Advenant une telle résiliation ou suspension, tous les droits et licences accordés selon les termes de cette Entente, y compris votre droit d’utiliser les Applications/Services cessera immédiatement et Whirlpool pourrait, sans aucune responsabilité vis à vis de vous ou toute autre tierce partie, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, mot de passe et compte et tous les éléments associés, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ces éléments. Les Sections 2, 4.5, 4.6, 5, 6.2, 8, 10, 11, 12.2, 12.3, et de 13 à 26 (incluse) resteront en vigueur après la fin ou la résiliation de cette Entente.

15. LIMITATION DE GARANTIE. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX APPLICATIONS/SERVICES, PRODUITS, OU OFFRES DE TIERCES PARTIES. LES APPLICATIONS/SERVICES, TOUS LES PRODUITS ET OFFRES DE TIERCES PARTIES, AINSI QUE TOUTE INFORMATION ET CONTENU RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES APPLICATIONS/SERVICES, PRODUITS ET OFFRES DE TIERCES PARTIES VOUS SONT RENDUES DISPONIBLES « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI. WHIRLPOOL RENONCE À TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AUX APPLICATIONS/SERVICES ET TOUT PRODUIT OU OFFRE DE TIERCE PARTIE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TITRE. IL N’EST ÉTABLI AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, L’INTÉGRALITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION OU CONTENU DES APPLICATIONS/SERVICES NI DES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR PAR L’INTERMÉDIAIRE DES APPLICATIONS/SERVICES. TOUTE LIMITATION DE TOUTE SORTE (DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE) EST ÉTABLIE DE LA PART DE WHIRLPOOL, SES AFFILIÉS ET CHACUN DE SES ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, AGENT ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LES « ENTITÉS AFFILIÉES ») AINSI QUE CHAQUE CONCÉDANT, FOURNISSEUR ET PRESTATAIRE DE SERVICE DE CHAQUE ENTITÉ AFFILIÉE.

LA LOI FÉDÉRALE, CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Nous ne pouvons garantir que les Applications/Services sont ou demeureront mis à jour ou que l’accès aux Applications/Services sera ininterrompu. Les Applications/Services pourraient contenir des inexactitudes, erreurs et éléments qui violent ou entrent en conflit avec cette Entente. Whirlpool n’offre aucune garantie ni représentation concernant l’exactitude, l’intégralité ou la rapidité d’exécution des éléments ou du contenu fourni dans le cadre des Applications/Services. Par ailleurs, des tierces parties pourraient apporter des modifications non autorisées aux Applications/Services. Si vous prenez connaissance de telles modifications, veuillez communiquer avec nous à copyright@whirlpool.com en incluant une description de la modification et son emplacement dans les Applications/Services.

16. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. WHIRLPOOL NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, IMPRÉVU, CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CETTE ENTENTE OU LES APPLICATIONS/SERVICES OU POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE PERTE DE PROFITS, PERTE DE L’USAGE DES APPLICATIONS/SERVICES, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU DE SÉCURITÉ, PERTE D’AUTRES BIENS INTANGIBLES OU ACCÈS À OU UTILISATION NON AUTORISÉE DES APPLICATIONS/SERVICES, À VOS DONNÉES OU CONTENU D’UTILISATEUR, PEU IMPORTE SI CES DOMMAGES SONT DÉTERMINÉS À RAISON DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES OU CIVILES DÉLICTUELLES (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET MÊME SI WHIRLPOOL EST AVERTIE EN AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, WHIRLPOOL NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE D’AUCUNE SORTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES APPLICATIONS/SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU OFFRE DE TIERCES PARTIES. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT PAR LES APPLICATIONS/SERVICES OU TOUT PRODUIT OU OFFRE DE TIERCES PARTIES, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EST DE CESSER D’UTILISER LES APPLICATIONS/SERVICES, PRODUITS OU OFFRES DE TIERCES PARTIES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMUM DE WHIRLPOOL DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU DES APPLICATIONS/SERVICES, QUE LES DOMMAGES SONT DÉTERMINÉS À RAISON DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES OU CIVILES DÉLICTUELLES (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE RAISON, SERA LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À WHIRLPOOL AFIN D’UTILISER LES APPLICATIONS/SERVICES, OU 100 $, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUT GENRE (DANS CETTE SECTION ET PARTOUT AILLEURS DANS LA PRÉSENTE ENTENTE) SONT EFFECTUÉES AU NOM DES ENTITÉS AFFILIÉES (DÉFINIES DANS LA SECTION 15), AINSI QUE DES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICE DE CHAQUE ENTITÉ AFFILIÉE.

CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES IMPRÉVUS OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS POURRAIENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CETTE ENTENTE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI ET VOUS POUVEZ AUSSI DISPOSER D’AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE. LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SELON LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, NE S’APPLIQUENT PAS LÀ OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE L’INTERDIT.

17. Indemnité. Sous réserve de disposition contraire à la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et mettre hors de cause Whirlpool, ses Entités affiliées (définies dans la Section 15) et chaque concédant, fournisseur et prestataire de service des Entités affiliées contre les réclamations, dommages, pertes, frais, et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de (i) votre utilisation de ou vos activités sur les Application/Services (y compris tout le Contenu d’utilisateur); et (ii) toute violation ou violation présumée de cette Entente par vous.

18. Renseignements ou plaintes. Pour nos clients américains : si vous avez une question ou plainte concernant les Applications/Services, veuillez communiquer avec nous en écrivant à Whirlpool Customer Service, 553 Benson Road, Benton Harbor, MI 49022 ou en nous téléphonant au 1 866 698-2538. Pour nos clients canadiens : si vous avez une question ou plainte concernant les Applications/services, veuillez communiquer avec nous en nous écrivant à : Customer Experience Centre, Whirlpool Canada LP, 200-6750 Century Ave., Mississauga ON L5N 0B7 ou en nous téléphonant au 1 800 807-6777. Les résidents de Californie peuvent communiquer avec l’unité des plaintes de la division de service à la clientèle : Complaint Assistance Unit du California Department of Consumer Affairs par courrier postal à 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou 1 800 952-5210.

19. Plaintes de violation du droit d’auteur. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un droit de recours aux titulaires de droits d’auteur qui considèrent que les éléments apparaissant sur Internet enfreignent leurs droits au titre de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous croyez en toute bonne foi que certains éléments présents sur les Applications/Services enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou vos agents) pouvez envoyer à Whirlpool un avis écrit par courrier postal ou par courrier électronique, demandant que Whirlpool retire ces éléments ou bloque leur accès. Si vous croyez en toute bonne foi que quelqu’un a déposé un avis d’usurpation de droits d’auteur contre vous sans motif valable, le DMCA vous permet d’adresser à Whirlpool un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales en vigueur imposées par le DMCA. Consultez http://www.copyright.gov/ pour de plus amples détails. Les avis et contre-avis doivent être envoyés par écrit à l’agent du DMCA de Whirlpool, comme suit : par courrier postal à l’agent DMCA de Whirlpool, 500 Renaissance Drive, Suite 101, St. Joseph, MI 49085; ou par courrier électronique à copyright@whirlpool.com.

Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou contre-avis auprès du DMCA.

20. Arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ENTENTE D’ARBITRAGE SUIVANTE. ELLE LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’OBTENIR DES RÉPARATIONS OU INDEMNISATIONS PAR ACTION EN COUR OU EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE.

Les termes « Vous » et « Vos », tels qu’utilisés dans cette Entente d’arbitrage, se réfèrent à le ou les utilisateurs enregistrés des Applications/Services des électroménagers, ainsi que ses ou leurs héritiers, survivants, représentants, filiales, sociétés affiliées, agents, employés, prédécesseurs titulaires des mêmes droits, successeurs, cessionnaires et tout utilisateur, autorisé et non autorisé ou bénéficiaire de services dans le cadre de cette Entente ou d’ententes précédentes entre nous. Les termes « Nous » et « Nos » se réfèrent à Whirlpool et sont réputés inclure tous ses héritiers, survivants, représentants, filiales, sociétés affiliées, agents, employés, directeurs, dirigeants, prédécesseurs titulaires des mêmes droits, successeurs, cessionnaires.

20.1 Cette Entente d’arbitrage doit être interprétée dans un sens large. Elle s’applique à toutes les réclamations, litiges ou différends de toute nature; qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, y compris sans s’y limiter, d’origine législative, de droit commun, frauduleuse (soit par déclaration mensongère ou omission) ou à toute autre réclamation concernant un délit intentionnel, sur la propriété ou l’équité, découlant de, en relation ou en connexion avec les Applications/Services de cette Entente y compris toute réclamation relative à la validité, domaine d’application, interprétation, transgression ou caractère exécutoire de cette Entente ainsi que toute réclamation pouvant survenir après la résiliation de cette Entente (toutes sont désignées collectivement sous le nom de « Réclamations »).

20.2 Sous réserve de disposition contraire à la loi applicable, Vous et Nous acceptons que toutes les Réclamations doivent être tranchées par un seul arbitre, à moins que l’une des parties engage une action judiciaire individuelle dans une cour des petites créances dans la juridiction de votre résidence pour les Réclamations qui sont du ressort de cette juridiction. NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

20.3 Un arbitrage entamé dans le cadre de cette Entente doit être administré et gouverné par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon les règlements d’arbitrage de protection du consommateur (les « Règlements AAA »). En cas d’incohérence entre les modalités de cette Entente d’arbitrage et les Règlements AAA, les modalités de cette Entente s’appliqueront. Les Règlements AAA, formulaires et renseignements sont disponibles en ligne au www.adr.org, ou peuvent être obtenus en communiquant avec AAA au 1 800 778-7879. Sauf accord contraire entre Nous et Vous, toute audience d’arbitrage aura lieu dans la province ou juridiction de votre résidence ou, dans le cas des résidents du Québec, le siège de l’arbitrage sera l’Ontario.

20.4 Si l’une ou l’autre des dispositions de la présente Entente d’arbitrage est déclarée invalide ou non exécutoire dans un cas ou une juridiction en particulier, cette disposition sera alors susceptible de disjonction dans ce cas ou cette juridiction, selon le cas, et n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions de cette Entente et ne devra pas affecter la validité et l’exécution de l’Entente dans d’autres cas et juridictions.

20.5 Dans le cas où Vous avez l’intention de commencer une procédure d’arbitrage ou une procédure judiciaire, Vous devez d’abord aviser Whirlpool en contactant notre Centre de service à la clientèle au 1 866 698-2538 (États-Unis) ou 1 800 807-6777 (Canada) (« Avis ») et tenter de résoudre votre Réclamation. Si Nous et Vous ne pouvons parvenir à un accord afin de résoudre Votre Réclamation dans les 30 jours suivant l’Avis, Vous ou Nous pouvons commencer une procédure d’arbitrage ou judiciaire selon les modalités de cette Entente.

20.6 Nous acceptons de payer Vos frais de présentation, administration, service, gestion de cas, arbitrage et frais raisonnables d’audience. Vous pourriez recevoir l’ordre de Nous rembourser, en tout ou en partie, le montant que nous avons payé si l’arbitre ou la cour, selon le cas, considère que l’une ou l’autre de vos Réclamations sont futiles.

21. Renonciation au recours collectif. SOUS RÉSERVE DE DISPOSITION CONTRAIRE À LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS ACCEPTIONS QUE CHAQUE PARTIE PEUT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION À L’AUTRE, SOIT DEVANT UN ARBITRE SOIT DEVANT LA COUR, MAIS UNIQUEMENT À VOTRE TITRE OU NOTRE TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE GROUPE DANS TOUT RECOURS COLLECTIF. Vous renoncez expressément tout droit que vous auriez de présenter ou participer à une Réclamation en recours collectif ou de groupe devant une cour ou un arbitre. De plus, sauf accord mutuel écrit par Vous et Nous, l’arbitre ne doit pas regrouper Votre Réclamation avec celle d’une autre personne, et ne peut pas non plus arbitrer sur aucune sorte de recours collectif ou de groupe. Nonobstant tout ce qui précède, chaque partie peut engager une action judiciaire individuelle dans une cour des petites créances dans la juridiction de votre résidence pour les Réclamations qui sont du ressort de cette juridiction. CETTE SECTION NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

22. Loi applicable. Pour nos clients américains, cette Entente est et sera régie selon les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois, et sans égard à votre lieu de résidence. Pour nos clients canadiens, cette Entente est et sera régie selon les lois de la province dans laquelle le client réside, et les lois canadiennes qui s’appliquent à cette province.

23. Contrôle des exportations. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux contrôles des exportations des États-Unis, du Canada et étrangers et pour toute violation de ces contrôles, y compris tout embargo ou autre règlement fédéral des États-Unis restreignant les exportations. Vous représentez, garantissez et reconnaissez que vous ne (i) résidez pas ou n’êtes ressortissant d’aucun pays soumis à un embargo ou autre restriction du gouvernement des États-Unis ni ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme; ni (ii) ne vous trouvez sur une liste d’utilisateurs interdits du gouvernement des États-Unis.

24. Promotions. Tout tirage au sort, concours, offres promotionnelles ou promotions similaires (désignés collectivement « les Promotions ») rendus disponibles par l’intermédiaire des Applications/Services pourraient être régis par des règlements extérieurs à cette Entente. Si les règlements d’une Promotion sont en opposition avec cette Entente, les règlements de la Promotions prévaudront.

25. Divers. Cette Entente n’a pas pour objet, et ne doit pas être interprétée comme ayant pour objet de créer tout partenariat, co-entreprise, relations de type employeur-employé, agence ou franchise entre vous et Whirlpool. Si une disposition de la présente Entente ou une partie de cette disposition est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition (ou une partie de cette disposition), sera alors susceptible de disjonction de cette Entente et cela n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions de la présente Entente. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-louer vos droits ou obligations, en totalité ou en partie, dans le cadre de cette Entente. Nous pouvons céder, transférer ou sous-louer vos droits ou obligations, en totalité ou en partie, dans le cadre de cette Entente, sans aucune restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de la présente Entente sera considérée nulle et non avenue. Aucune renonciation par l’une des parties à une violation ou un défaut de respecter la présente entente ne constituera une renonciation à toute autre violation ou défaut, antérieur ou subséquent. Les titres ou sous-titres des sections contenus dans la présente Entente ne visent qu’à faciliter la lecture et les renvois et ne définissent ni n’expliquent d’aucune façon une section ou une disposition de la présente Entente. Tous les termes définis au singulier auront la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf disposition contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou similaire dans cette Entente sera considérée comme automatiquement suivie du terme « sans s’y limiter ». Cette Entente et toutes autres modalités de cette Entente constituent la totalité de l’accord entre Vous et Whirlpool concernant l’objet de la présente Entente, et remplace tout contrat ou accord précédent ou existant, verbal ou écrit entre Vous et Whirlpool concernant l’objet de la présente Entente. Sans limitation, une version imprimée de cette Entente et de tout avis émis sous forme électronique seront admissibles dans le cas de procédures administratives et judiciaires fondées sur ou se rapportant à la présente Entente, et sont soumis aux mêmes conditions que d’autres documents et archives commerciales originellement produites et conservées sous forme imprimée. Whirlpool ne sera pas responsable de tout manquement à l’exécution de ses obligations imputable à toute cause indépendante de sa volonté.

MODALITÉS ADDITIONNELLES S’APPLIQUANT AUX UTILISATEURS APPLE

26. Modalités spécifiques à Apple. En plus de votre accord avec les modalités précédentes, et nonobstant toute stipulation contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent dans le cadre de votre utilisation de toute version des Applications/Services compatibles avec le système d’exploitation iOS de Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas une partie impliquée dans cette Entente, n’est pas propriétaire et n’est pas responsable des Applications/Services. Apple n’offre aucune garantie relative aux Applications/Services à l’exception, le cas échéant, d’offrir son remboursement. Apple n’est pas responsable de l’entretien ni des autres services de soutien pour les Applications/Services et ne sera pas responsable de toute réclamation, dommage, perte, frais, et dépense relative aux Applications/Services, y compris des réclamations en responsabilité d’un produit d’une tierce partie, réclamations que les Applications/Services ne respectent pas les exigences légales ou réglementaires, réclamations issues des lois sur la protection des consommateurs ou lois similaires, et réclamations relatives aux violations de propriété intellectuelle. Toute requête ou plainte relative à l’utilisation des Applications/Services, y compris dans le cadre des droits de propriété intellectuelle, doivent être adressées à Whirlpool conformément aux modalités de la Section « Renseignements et plaintes » ci-dessus. Dans le cas où une tierce partie allègue que les Applications/Services ou que la possession et l’utilisation des Applications/Services par les utilisateurs finaux enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, Apple ne sera pas responsable de l’enquête, la défense ou du règlement de cette réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle. La licence qui vous a été octroyée aux présentes se limite à une autorisation non transférable d’utiliser les Applications/Services sur un produit de marque Apple qui fonctionne avec le système d’exploitation iOS de Apple et qui est détenu et contrôlé par vous, sauf autorisation différente établie dans les règles d’utilisation des conditions de services de l’Apple Store. Par ailleurs, vous devez respecter les modalités de toute entente avec une tierce partie s’appliquant à vous lorsque vous utilisez les Applications/Services, par exemple, votre contrat de service de données mobiles. Apple et les filiales de Apple sont des tiers bénéficiaires de la présente Entente et par l’acceptation par vous des modalités de cette Entente, auront le droit (et considérés avoir accepté ce droit), en tant que tiers bénéficiaire, d’exercer le pouvoir de cette Entente contre vous; et, nonobstant ce qui précède, le droit de Whirlpool de participer à, annuler ou résilier toute modification, renonciation ou règlement selon les modalités de cette Entente n’est pas soumis à l’approbation d’une tierce partie.

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